Un budget 2012 anxiogène qui tire les finances dans le rouge

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UN BUDGET 2012 ANXIOGENE

QUI TIRE PROGRESSIVEMENT MAIS INELUCTABLEMENT

LES FINANCES DE LA VILLE DANS LE ROUGE

 

Intervention de Gaylord LE CHEQUER

Président du groupe Rassemblement de la Gauche Citoyenne et Parti de Gauche

lors de l'examen et du débat sur le projet de budget de la ville pour 2012

 

 


Un mois s’est écoulé depuis le débat d’orientation budgétaire au cours duquel nous avons eu l’occasion de souligner le fait que, si nous partagions l’analyse et le constat sur  les ravages qu’engendre la politique ultralibérale menée par Sarkozy et Merkel, nous divergions fortement sur les réponses à apporter, sur la nature même du débat politique à mener et sur les priorités programmatiques qui devraient être celles d’une ville comme la nôtre.

 

Malgré nos efforts de pédagogie, il semblerait que vous n’ayez pas voulu mettre à profit le temps qui s’est écoulé pour revoir votre copie. Bien au contraire, vous vous obstinez, tête baissée, vous « maintenez le cap » pour reprendre votre expression, mais le cap d’un navire à la dérive, sans boussole.

 

Résultat, disons le tout net, c’est la présentation, ce soir, d’un budget que nous qualifierons d’anxiogène. Un budget qui conduit les finances de notre ville sur une pente sacrément dangereuse. Un budget, enfin, qui confirme, votre volonté de passer en force avec un programme d’investissement et de densification débridée de la ville pour lesquels - au-delà de nos désaccords de fond exprimés lors du vote du PLU - s’ajoute ce soir le fait que vous n’avez pas su dégager les ressources suffisantes pour mener ces opérations.

 

Votre budget est anxiogène parce qu’il est construit sur une hypothèse d’accroissement massif du recours à l’emprunt pour vous permettre d’arriver à un équilibre de votre budget pour 2012 et de financer la première phase de vos gros chantiers du mandat. Déjà, en janvier dernier, à l’occasion du vote du budget pour 2011, nous vous faisions remarquer le fait qu’entre 2009 et 2011 le recours à l’emprunt avait augmenté, accrochez-vous bien, de plus de 150 % passant de 6.5 millions à 20 millions d’euros à l’occasion du budget pour 2011. Aujourd’hui, pour l’exercice 2012, l’emprunt auquel vous être contraints de faire appel n’étant pas parvenus à dégager les marges d’investissement suffisantes à la conduite de vos projets et cela malgré la forte hausse des impôts, s’élève à 39,5 millions d’euros. Rendez-vous compte ! 6,5 millions d’euros d’emprunts en 2009 à 39,5 millions d’euros aujourd’hui.

 

39,5 millions d’euros empruntés pour un programme d’investissement qui, lui, est passé de 43 millions d’euros le mois dernier à l’occasion du débat d’orientation budgétaire à 50,1 millions d’euros ce soir. Un bond de 7 millions d’euros en 3 semaines à peine, mais pour quelle nouvelle gabegie ?! Je vous pose la question…

 

Mes chers collègues, ce qui est anxiogène avec ce budget, c’est que la part réelle d’autofinancement de la ville, s’élève au pire à 8% au mieux… à 11 % seulement du montant global d’investissement et cela malgré la vertigineuse hausse des impôts que vous nous avez infligés. Sur les 62.9 millions d’euros prélevés dans les poches des montreuillois, à peine 10 millions seront concrètement investis cette année. Mais où est donc passé l’argent des Montreuillois où sont passés les 52,9 millions d’euros de différence ?! La question mérite d’autant plus d’être posée puisque les surplus d'impôts payés suite à l’augmentation massue de 2010 le seront à nouveau en 2012 puisque les taux ne baissent pas et ne sont pas ramenés au niveau qui a précédé.


Vous comprendrez donc, dans ce contexte, le peu de crédit que nous portons à la supercherie à laquelle vous vous êtes livrés, avec monsieur CUFFINI, en tentant de nous enfermer dans ce que j’ai pu qualifier de sombre et austère débat de la dette. Nous laissons donc à votre aile droite madame la maire, si bien incarnée par notre collègue CUFFINI, critiquer la dette tout en ayant dans le même temps recours à l’emprunt, tout cela caractérise finalement assez bien la pratique schizophrénique d’une majorité toujours plus fluette et aux contours politiques assez improbables.


Ce qui est anxiogène avec votre budget, c’est le fait de mesurer à quel point vous avez plongé les finances de la ville dans un état de grande fragilité alors que nous ne sommes que dans la première phase de dépenses d’investissement pour vos  principaux projets du mandat.

 

Non seulement vos choix politiques et urbanistiques sont discutables en ce qui concerne l’urbanisation du Quartier les Hauts de Montreuil et l’installation du fameux gouffre aquatique de plein air, mais ils sont de surcroit financièrement dangereux puisque, vous le savez parfaitement bien, pour faire face aux besoins de trésorerie pour financer la globalité de ces opérations, vous n’aurez que deux solutions dans les deux prochaines années : creuser la dette et faire appel une seconde fois à la hausse des impôts.

 

A ce sujet, vous inscrivez 5 millions d’euros pour le démarrage des travaux de votre gouffre aquatique mais comment expliquez-vous que n’apparaisse pas dans la rubrique « subventions d’investissement et autres recettes diverses » les subventions extérieures obtenues pour la réalisation de cet équipement ? Vous le savez mieux que nous, les subventions pour travaux sont toujours censées arriver avant les premiers coups de pioches. C’est la règle, et c’est en particulier la règle pour les subventions régionales. Pourquoi aucune recette extérieure n’est donc inscrite ? Ou sont les engagements fermes de la région, du département, de la communauté d’agglomération pour la réalisation de ce chantier gigantesque et argentivore ? Où en êtes-vous de vos discussions avec la Vice-Présidente aux sports à la Communauté d’agglomération ?  

 

Pour notre part, nous maintenons notre opposition résolue à ce projet de parc aquatique et nous proposons une réaffectation des 5 millions d’euros de crédits que vous entendez allouer pour cette année.

 

Votre programme d’investissement pluriannuel, n’a pas d’autre avenir possible qu’un envol massif des dépenses pour mener à bien vos chantiers. Et dans le même temps, les nouveaux équipements prévus génèreront un accroissement des dépenses de fonctionnement qui grimpent déjà cette année de + 4%. Ainsi, les dépenses de fonctionnement à venir vont croitre considérablement alors que l’on sait bien que les recettes de fonctionnement qui proviennent pour l’essentiel des dotations d’état, continueront de diminuer sous l’effet des plans de rigueur. Les conséquences de l’effet ciseau découlant de la baisse des produits et de l’augmentation des charges cumulées à votre incapacité à dégager des marges d’autofinancement suffisantes pour la suite du mandat tirent progressivement mais inéluctablement les finances de la ville dans le rouge et cette réalité relève de votre responsabilité.

 

Pour conclure, plusieurs points que nous voulions pointer dans votre budget et qui finissent de nous conforter sur le caractère hasardeux de votre budget et qui pourront faire écho à certains points soulevés par mes camarades avant moi.

 

Dans le domaine de la petite enfance, dans la partie recette est mentionnée un volume d'activité croissant des crèches, mais dans la partie dépenses, est notée une légère hausse du budget de fonctionnement. Que faut-il en déduire ? Pouvez-vous nous dire si oui, ou non, le niveau de dépenses par enfant est maintenu ?

 

La mesure sociale de votre budget de 2012 est construite autour de l’effet d’annonce qui voudrait que la subvention accordée au Centre Communal d’Action Sociale augmentât de 80 % passant de 1 million d’euros en 2011 à 1,8 millions en 2012. Que nenni ! C’est une galéjade ! Oui, mes chers collègues, une galéjade car quelle est la vérité ? La vérité c’est que le budget du CCAS pour 2011 était de 1 million auquel a été ajouté le 23 juin dernier 810 800 euros puis une avance de 300 000 euros en novembre dernier. Ainsi, le budget du CCAS pour 2011, pour faire face à la demande sociale s’élève à 2 millions 136 000 euros. Et le budget que vous nous demandez de voter aujourd’hui pour l’année 2012 s’élève à 1,5 millions d’euros soit une baisse de 636 800 euros. L’effet d’annonce recherché ne peut pas masquer la réalité des faits, votre budget pour 2012 prévoit une baisse de 30 % de la subvention du CCAS.

 

On voit bien là la tentative de contrebalancer votre saillie contre le Comité des Œuvres Sociales de la ville : à vous la vertueuse gestion de la politique sociale, à ces dangereux gauchistes de syndicalistes le fait de dilapider l’argent public. En plus de piétiner l’indépendance syndicale et une fois de plus de mépriser toute forme constructive du dialogue sociale - l’attaque à laquelle vous vous êtes livrée est tout simplement grossière tout comme chacune de celles qui ont précédé et qui ont toutes la particularité de tomber à un moment où votre légitimité est des plus menacée.  

 

Par ailleurs, alors que la mission d’information Présidée par notre collègue Stéphan BELTRAN n’a pas encore rendue ses conclusions, vous inscrivez quasiment 700 000 euros de subventions non pas pour l’insertion des ROMS mais pour les frais de fonctionnement des structures chargées de la mise en œuvre de la MOUS et en particulier ALJ 93 qui bénéficiera de plus des 2/3 des subventions. Nous souhaiterions, qu’un audit puisse être réalisé sur l’utilisation des fonds municipaux par cette dernière association. Après tout, rien de choquant avec notre proposition, cela relève parfaitement des compétences et obligations de la ville, à l’instar de ce que vous avez fait avec le COS…

 

Enfin, quelques bizarreries que nous avons relevées notamment dans le cadre de l’examen de la section de fonctionnement du budget et en particulier du détail des dépenses.

 

Comment expliquez-vous :

 

Que les dépenses d’énergie et d’électricité s’envoleraient de + 500 000 euros en passant de 1 886 000 euros à plus de 2 300 000 euros… alors que vous vous targuez de mener une ambitieuse politique de rénovation et d’isolation de nombreux équipements et édifices municipaux ?

 

Pour les dépenses d’annonces et insertions qui passeraient de 165 500 à 2 646 500 euros… nous avons pris note de votre réponse relative « à une malheureuse erreur de saisie »… Une petite erreur de 2,5 millions… rien que ça. Espérons que d’autres petites erreurs comme celles là ne se soient pas glissées ailleurs dans votre budget…

 

Que les dépenses relatives aux « autre personnel extérieur » passeraient du simple au double, de 356 218 euros à 663 873 euros… pour, dites-vous, compenser « une estimation un peu faible au BP 2011 du cinéma ainsi que le recrutement d’un cadre ». Des explications plus que légères et qui attestent de votre incapacité à anticiper et prévoir.

 

Nous ne nous trouvons pas plus d’explications concernant les dépenses relatives aux « autres indemnités » qui s’envoleraient de + 500 000 euros passant de 10 570 520  à 11 053 063 euros… Qui sont les bénéficiaires de ces 500 000 euros d’indemnités ?

 

Concernant les dépenses de mobilier qui de leur côté explosent littéralement passant de 485 232 à 1 295 000 euros (+ 800 000 euros), l’une des explications apportée réside dans le fait que 540 000 euros seraient inscrits pour l’équipement intérieur de la crèche du quartier de la mairie qui sera perchée sur le toit du nouveau cinéma. Nous sommes surpris de l’argument avancé car, comme cela est précisé sur le site même de la ville, la fin du chantier est prévue pour fin 2012 et pour une ouverture courant 2013.

 

Vous le voyez, en plus de son caractère anxiogène, votre budget recèle de nombreuses bizarreries qui nous conduisent à penser que, soit elles relèvent de coquilles dignes du plus grand amateurisme, soit elles relèvent de la volonté délibérée de maquiller ce budget afin de le présenter en équilibre alors que dans les faits… nous en sommes loin.

 

Voici, les principales raisons qui nous conduiront à voter contre ce budget.

 

 

 

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