La 6ème République vue de Montreuil

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LA VIème REPUBLIQUE VUE DE MONTREUIL

 

 

« Une 6ème République ? Pour quoi faire ? »

 

C’était la question posée à la centaine de participants à la réunion publique organisée par le Rassemblement de la Gauche Citoyenne le 2 mai dernier, 3 jours avant la grande marche citoyenne du 5 mai.

 

Dans un récent billet, nous sommes revenus sur la forme de cette initiative dont le succès démontre l’attachement des Montreuillois au débat public en même temps qu’aux initiatives qui permettent à la gauche de se rassembler sur ses valeurs communes.

 

Aujourd’hui, nous revenons sur le fond et en particulier sur les réflexions et propositions versées au débat par Daniel LESAGE, au nom du RGC.


 

 

LE CONSTAT

 

La crise que subit notre société n'épargne pas notre système politique.

 

Les symptômes sont multiples: augmentation de l'abstention, personnalisation et peopolisation de la politique, règne de la petite phrase qui agite les médias et twitter, affaires politico-financières souvent liées à des conflits d'intérêt, le tout confirmé par les études d'opinion qui font apparaître une baisse de confiance dans les politiques.

 

Le système présidentiel tel qu’il fonctionne aujourd’hui est verrouillé et a progressivement glissé vers un régime que l'on peut qualifier de monarchique : c’est un système dont l'élection présidentielle est la clé de voute avec le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ; avec un Premier Ministre trop souvent relégué au rang de collaborateur alors que l’Assemblée Nationale est régie par le fait et la discipline majoritaires. Avec ce système, le Président dispose de pouvoirs considérables et s'arroge ceux du Premier Ministre, sans être responsable politiquement. Le comble de cette situation veut que seules les périodes de cohabitation présentent un fonctionnement conforme à la Constitution, avec persistance du fait majoritaire au bénéfice du Premier Ministre.

 

De son côté, le fonctionnement actuel de l'Union européenne aggrave les tares de notre démocratie en éloignant encore plus des citoyens de la source de toutes une série de décisions importantes par exemple en matière de rigueur budgétaire.

 

Dans les Collectivités Territoriales, la situation n'est guère meilleure, le système monarchique a été reproduit aux échelons locaux. Le chef de l'exécutif territorial préside l'assemblée délibérante tout en étant politiquement irresponsable.

 

Dans le monde économique, la situation est pire puisque la démocratie est un concept inconnu dans l'entreprise ; la modification des Conseils d’Administrations telle que prévue par l'Accord National Interprofessionnel n'y changera rien au fond.

 


 

 

QUELLES PROPOSITIONS ?

 

La crise actuelle ne sera résolue ni par le recours à la morale ni par un semblant de transparence.


La démocratie représentative est à bout de souffle, il est donc indispensable de changer en profondeur. Pour cela, il faut mettre les citoyens, le peuple au coeur du système politique, pas seulement au moment des élections, mais aussi entre les élections par exemple en développant le pouvoir d'initiative populaire.

 

Pour que la démocratie puisse vivre il faut aussi que le pouvoir politique puisse imposer la volonté et l'intérêt général aux forces économiques et financières. De ce point de vue, le programme du Front de Gauche prévoit une VIème République parlementaire, sociale et participative ouvrant des droits nouveaux aux citoyens et aux salariés. Cette proposition est d’ailleurs partagée par une frange du PS et figure parmi les propositions d’Eva JOLY.

 

Dans la lignée du préambule de la Constitution de 1946, lui-même inspiré du programme du Conseil National de la Résistance, la Constitution doit pouvoir garantir les droits sociaux fondamentaux : au travail et à l'emploi, à la santé, au logement, à l'éducation et à la culture, à la protection sociale. Une nouvelle Constitution devrait également reconnaître la citoyenneté dans l'entreprise avec droit de regard des représentants du personnel ou du Comité d’Entreprise sur les décisions stratégiques. Enfin, le droit de grève, de se syndiquer et la liberté d'expression devraient être renforcés.

 

Au plan institutionnel, la VIème République devrait donner la primauté au Parlement et mettre fin au système présidentiel monarchique. Les attributions du Président doivent donc être réduites. De son côté, le Gouvernement gouvernera et sera responsable devant l'Assemblée Nationale. De son côté, le Sénat devrait devenir un véritable relai des Collectivités Territoriale et des initiatives citoyennes. Le scrutin proportionnel doit être généralisé et la parité garantie dans toutes les assemblées élues.

 

Sans attendre, le cumul des mandats doit être strictement limité en nombre mais aussi dans le temps.

 

L'indépendance de la Justice en particulier de l'exécutif, devra être totalement garantie.

 

Le Conseil Constitutionnel devrait être remplacé par une instance nationale pluraliste avec saisine possible par les citoyens.

 

La Constitution devrait garantir l'indépendance des médias au sein desquels les salariés auront un pouvoir accru.

 

La laïcité devrait être réaffirmée dans ses éléments d'origine de la loi de 1905 et aucune religion ne serait mise à l'index en prenant prétexte de son existence.

 

La démocratie participative doit être développée et appliquée à l'élaboration des lois et des politiques publiques, ainsi qu'à la gestion des Collectivités Territoriales notamment au moyen de budgets participatifs. De nouveaux domaines d'intervention populaire doivent également être ouverts.

 

Un droit pour les citoyens d'intervenir dans le développement de la recherche scientifique doit être créé avec des forums citoyens des sciences et des technologies représentatifs de tous les acteurs de la vie publique. Le référendum ou toute consultation populaire directe pourra être initiée nationalement ou localement par voie de pétition présentée par un pourcentage significatif de la population.

 

Une politique ambitieuse de soutien au monde associatif comme élément de la vie démocratique, devrait être menée sous l'égide d'un ministère de l'Education populaire et des libertés associatives.

 

Pour les Collectivités Territoriales, l'Etat doit être le garant de l'égalité des citoyens sur l'ensemble des territoires.

 

La décentralisation doit s’organiser selon le principe de proximité - subsidiarité - pour optimiser l'efficacité des décisions et refuser la mise en concurrence des Collectivités entre elles.

 

Un statut de l'élu complet et protecteur doit être adopté.

 

L'autonomie de gestion des Collectivités devrait être assurée par le renforcement du principe de libre administration et une fiscalité locale faisant participer les actifs matériels et financiers des entreprises.

 

 

Concrètement, comment pourrait s’organiser le processus

conduisant à cette VIème République ?

 

L'élaboration et l'adoption de cette nouvelle Constitution devra se faire selon un processus constituant centré sur un vaste débat public démocratique associant les citoyens, les organisations politiques et sociales et nourrissant les travaux d'une Assemblée constituante dont les travaux et la proposition de nouvelle Constitution devrait être adoptée par référendum.

 

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