Intervention de Gaylord LE CHEQUER au sujet de l'approbation de la création de la communauté d'agglomération "Est Ensemble" et de ses statuts

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INTERVENTION AU NOM DU GROUPE GAUCHE UNIE ET CITOYENNE

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 26 NOVEMBRE 2009


Le temps limité qui nous est consenti pour nos interventions, malgré l’importance des questions, me conduira à n’aborder que quelques aspects de la méthode de construction de l’intercommunalité telle qu’elle est engagée à Montreuil, espérons que le débat qui suivra permettra d’approfondir certaines questions.
 

Le 4 mai dernier, à l’occasion du vote pour l’adhésion de notre ville à l’association de préfiguration d’une communauté d’agglomération, notre groupe a rappelé le fait qu’il était favorable au principe même d’une intercommunalité. Plus de 6 mois se sont écoulés et notre position n’a pas changée.

 

Bien sur, nous nous interrogeons toujours sur la pertinence du périmètre tel qu’il est fixé et confirmé par ces statuts. 9 villes se regroupent, dont Montreuil, mais la cohérence territoriale reste discutable. Ainsi, nous sommes la seule ville cachée, de l’autre côté de la colline. Alors que notre territoire géographique nous tourne naturellement vers Rosny, Fontenay, Vincennes, Saint-Mandé et Bagnolet, c’est vers Pantin, Bobigny et Bondy que nous nous tournons (axe RN3 / Canal de l’Ourcq). Les affinités politiques qui peuvent exister (et dont on mesure la fragilité à l’aune de la décision de Romainville hier soir de retirer de son ordre du jour l’adoption des ces statuts) semblent avoir prévalues sur la cohérence territoriale. Cela pourrait être anecdotique si cette réalité n’avait pour conséquence de placer Montreuil à une extrémité de ce grand territoire et je le redis, de l’autre côté de la colline qui nous sépare d’au moins 6 des 9 villes qui composent la future intercommunalité (Pantin, Bondy, Bobigny, Romainville, Noisy, Les Lilas). Nous connaissions la fracture entre le Haut et le Bas Montreuil, nous risquons maintenant de connaître la fracture intercommunale. Des quartiers tels que Le Morillon, Les Ruffins, Bel Air, Grand-Pêchers, Jean-Moulin, Carnot, Bas-Montreuil, au total par moins de 7 quartiers de notre ville se trouvent coupés territorialement du reste de la communauté d’agglo. Comment cela est-il anticipé, comment cela a-t-il été intégré aux débats qui ont précédé notre engagement de ce soir. Comment cela a-t-il pesé dans le choix des compétences optionnelles et facultatives défendues par notre ville et dont il est question avec ces statuts ? Comment travaillons-nous, dès à présent pour que ces quartiers du futur territoire ne soient pas isolés ?


Vous ne serez pas non-plus surpris qu’en matière de co-construction de cette future intercommunalité nous soyons plus que critiques. Une poignée d’élus de la majorité est censée avoir participé aux réunions de l’association de préfiguration dont vous nous avez exclus.

 

Cette dernière avait notamment pour vocation, comme ce fut rappelé par vous madame Voynet lors d’une conférence de presse le 10 avril dernier : « de travailler l’ambition démocratique plutôt que les aspects techniques. »

 

Au regard du travail mené par certains de nos futurs partenaires, nous n’avons pas a être fiers de la traduction dans les faits de notre « ambition démocratique ». Cela a donc commencé par votre refus de nous associer aux travaux de l’association de préfiguration. Cela s’est poursuivi par une concertation à minima.

 

1 seule réunion publique, salle des fêtes et qui se solde par une participation très faible pour une ville de plus de 100 000 habitants. Quelques articles d’information dans le journal, un questionnaire resté sans suite et dont il aurait été intéressant de connaître le traitement et le taux réel de retour avant de délibérer ce soir.

 

Aucune réunion dans les quartiers pas plus qu’avec les conseils de quartiers. Vous en conviendrez, en matière de concertation, nous aurions pu faire mieux. A l’inverse, à Bobigny par exemple, 14 réunions de quartiers se sont tenues, la dernière avait lieu hier soir et l’un de nos collègues, adjoint de Catherine PEYGE, me confirmait ce matin encore l’engouement des Balbyniens pour ces rencontres.

 

Nous avions proposé, lors du Conseil de mai dernier d’organiser un référendum ou pour le moins une large consultation de la population pour confirmer ou infirmer les orientations dont il est question ce soir. Visiblement vous ne le souhaitez toujours pas, arguant du fait que certaines villes, telle que Bobigny, ne l’aurait pas souhaité. Il aurait été juste et honnête de dire que si cette dernière ne le souhaite pas c’est parce que cette consultation a déjà eu lieu, dès 2007, à l’occasion de ce qui avait été alors appelé une Consult’action où  88 % des Balbyniens avaient répondu oui au projet porté par la ville.

 

Contrairement à Montreuil qui a réalisé un questionnaire réalisé par son service communication, Bobigny avait confié l’élaboration de ce dernier à l’institut CSA et sur lequel les Comités d’initiatives citoyennes, l’observatoire des engagements et le Comité d’animation des assises avaient donné leur avis et enrichi les questions posées. Vous le voyez, il y avait matière à mieux faire.

 

Tout cela est vrai aussi dans le travail avec le personnel communal, totalement oublié et évincé du processus engagé. D’ailleurs, l’idée de les associer ne vous est pas venue spontanément mais, comme vous l’avez fort justement reconnu en conférence des Présidents, c’est le Préfet qui vous a demandé de consulter le personnel communal, son avis étant obligatoire. Le mécontentement, comme pour bien d’autres sujets le concernant est fort, vous continuez de l’ignorer. Il vous a pourtant été clairement manifesté mardi dernier par la voix de l’ensemble des représentants du personnel qui ont refusé de participer au Comité Technique Paritaire. Une seule réunion d’information en direction des cadres, alors que 80% du personnel n’est pas cadre, c’est le seul temps de rencontre sur le sujet qui a eu lieu. Par la force des choses, le CTP ne s’est pas prononcé, il le fera dans une semaine, qu’elle est notre légitimité à voter ces statuts si l’avis du personnel ne nous est pas connu et que le Préfet nous a fait savoir qu’il était obligatoire ?

 

Comment faisons-nous pour respecter les 2000 agents qui composent notre administration communale et qui s’inquiètent légitimement ?

 

Comme en mai dernier, de nombreuses questions fondamentales restent en suspend et floues, des inquiétudes existent et la concertation est bâclée.

 

Notre groupe ne tournera cependant pas le dos à une histoire qui se construit en se mettant sur le banc de touche. Bien au contraire, notre groupe est prêt à prendre toute sa place au sein d’un groupe communautaire qui, par ses exigences, par ses contributions à la réflexion et par ses propositions pèsera en faveur d’une intercommunalité qui doit se construire avec les citoyens, les partenaires associatifs, syndicaux, les personnels territoriaux et en toute transparence sur les enjeux et les conséquences d’un tel regroupement. En faveur aussi d’une intercommunalité qui soit un véritable apport en matière de services publics pour les habitants pour faire face aux besoins de nos populations comme cela est proposé par les élus communistes, républicains, citoyens et partenaires des 9 villes. Bref, une conception de l’intercommunalité que nous ne retrouvons pas à ce jour dans votre manière de la construire, à Montreuil.

 

Dans cette attente, et ayant été exclus à ce stade du processus, nous avons fait le choix de nous abstenir sur cette délibération.

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